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Depuis le 1er janvier 2007 et la loi de finances pour 2007, les sociétés soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) doivent incorporer au prix de revient des titres de participation, les frais liés à leur acquisition. L'option d'immobiliser ces frais était possible pour toutes les entreprises depuis la publication du règlement du Conseil national de la comptabilité n° 2004-06 sur les actifs, à l'exception des établissements de crédit. Le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres ne prévoyant que l'enregistrement en charges, cette anomalie a été supprimée par l'avis du CNC n° 2008-05 du 6 mars 2008. En outre, la modification du régime fiscal a été l'occasion de faire converger le traitement comptable des titres vers le référentiel comptable international. Désormais, il est existe trois modalités de traitement distinctes selon le classement comptables des titres en comptabilité bancaire. Il est par ailleurs important de noter que l'application du changement d'option est prospective et qu'une attention particulière doit être portée au recensement des frais d'acquisition.
Sommaire :
I- Rappel des dispositions fiscales concernant les titres de participations
II- Convergences des règles comptables
III- Points d'attention pour la première application
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CONVERGENCE DU PCG | COMPTABILISATION | CHARGES | ACQUISITION | TITRE DE PARTICIPATION | TITRE DE PLACEMENT | INVESTISSEMENT FINANCIER | TRANSACTION | OPTION | ACTIF IMMOBILISE | IMPOT SUR LES SOCIETES | PLUS VALUE | LONG TERME
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